Catherine Plissard Divorcée Lot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine PLISSARD divorcée LOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Senlis
"
JORFTEXT000044547930
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2021
23/12/2021